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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 26 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 30 avril 2013
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2 octobre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 2 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 septembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 12 mars 2013