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28 août 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 30 avril 2013
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28 août 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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28 août 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 16 octobre 2012
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28 août 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 27 mai 2014
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14 août 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 juin 2013
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24 juillet 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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24 juillet 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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24 juillet 2012Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 3 mars 2015
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24 juillet 2012Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 19 août 2014