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14 octobre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 mai 2009
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14 octobre 2008Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 20 janvier 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 17 mars 2009
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14 octobre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 octobre 2008Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 21 juillet 2009
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7 octobre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfecturesRéponse publiée le 3 mars 2009