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5 juillet 2016Rubrique : outre-merTitre : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 28 février 2017
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5 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 24 janvier 2017
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7 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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24 mai 2016Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : départements.Réponse publiée le 13 septembre 2016
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8 mars 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 4 octobre 2016
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Réponse publiée le 22 mars 2016
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10 février 2016Rubrique : élevageTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion sans réponse