M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 août 2017 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 août 2017
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Rapatriés
      - Du 16 décembre 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 19 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 22 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France-Syrie
      - Du 8 avril 2014 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République Italienne
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Guatemala
      - Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Paraguay
      - Du 7 juillet 1987 au 14 mai 1988
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Botswana
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988

M. Jacques Bompard

Fonctions (archives)