M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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24 mars 2015

Question écrite n° 76823 de M. Jacques Bompard

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 26 mai 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76767 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 26 mai 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76753 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 16 juin 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76732 de M. Jacques Bompard

Rubrique : santé

Titre : fin de vie

Réponse publiée le 29 septembre 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76628 de M. Jacques Bompard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Réponse publiée le 28 avril 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76616 de M. Jacques Bompard

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 3 janvier 2017
24 mars 2015

Question écrite n° 76540 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 mars 2015

Question écrite n° 76433 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Question sans réponse
24 mars 2015

Question écrite n° 76432 de M. Jacques Bompard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Réponse publiée le 18 octobre 2016
24 mars 2015

Question écrite n° 76346 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Jacques Bompard

Questions posées (archives)