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18 juin 2013Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion sans réponse
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18 juin 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : fonds d'art contemporainRéponse publiée le 1er octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 4 mars 2014
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18 juin 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 20 mai 2014
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18 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : cours d'eau, étangs et lacsRéponse publiée le 8 avril 2014