• Mercredi 13 juillet 2016

  Rapport d'information n°3964

  Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech, n° 3964

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• Mardi 30 juin 2015

  Avis n°2919

  Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183), n° 2919

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