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22 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance des maladies affectant la glande thyroïdienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : logementTitre : Occupation sans droit ni titre de biens immobiliersRéponse publiée le 23 février 2021
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22 septembre 2020Rubrique : bauxTitre : Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyersRéponse publiée le 30 mars 2021
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22 septembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des dépenses afférentes à l'incontinence urinaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : industrieTitre : Label « Made in France »Réponse publiée le 16 février 2021
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11 août 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance de la profession de sage-femmeRéponse publiée le 24 novembre 2020
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29 juillet 2020Rubrique : bioéthiqueTitre : Extension du diagnostic préimplantatoireQuestion posée en séance
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28 juillet 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicileRéponse publiée le 13 octobre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Contrôle technique - personne en situation de handicapRéponse publiée le 19 janvier 2021