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29 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Accouchement accompagné à domicile (AAD)Réponse publiée le 14 avril 2020
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29 octobre 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Reconnaissance des écoles de production (EDP)Réponse publiée le 11 février 2020
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24 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme de la fiscalité du mécénat sur les dons aux banques alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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30 juillet 2019Rubrique : maladiesTitre : Paralysie supranucléaire progressive (PSP)Réponse publiée le 17 mars 2020
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9 juillet 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Mise en application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA)Réponse publiée le 5 novembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation financière de l'ONACVGRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Calcul du montant de l'AAHRéponse publiée le 6 avril 2021
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18 juin 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réformes du baccalauréat et de l'accès à l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022