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25 janvier 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction de vente des produits à base de CBDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Situation des CIDFFRéponse publiée le 8 février 2022
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30 novembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des centres d'accueil de personnes en situation de handicapRéponse publiée le 14 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autonomie à domicile des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : industrieTitre : Situation des sous-traitants de l'automobileRéponse publiée le 8 décembre 2021
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23 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : presse et livresTitre : Situation actuelle des éditeurs et imprimeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions financiéres de production d'énergie renouvelableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation préoccupante du secteur d'activité des loisirs en extérieurRéponse publiée le 28 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences fiscales du divorceRéponse publiée le 5 octobre 2021