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8 août 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)Réponse publiée le 6 novembre 2018
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8 août 2017Rubrique : arts et spectaclesTitre : Difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF)Réponse publiée le 6 mars 2018
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre du programme européen LEADERRéponse publiée le 24 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : administrationTitre : Modalités de mise en œuvre des mesures de simplification administrativeRéponse publiée le 13 mars 2018
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1er août 2017Rubrique : ruralitéTitre : Avenir et pérennisation des contrats de ruralitéRéponse publiée le 20 février 2018
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18 juillet 2017Rubrique : transports par eauTitre : Avenir du projet de canal Seine-Nord-EuropeRéponse publiée le 31 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : sportsTitre : Inquiétudes des pratiquants de karatésRéponse publiée le 26 septembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'apRéponse publiée le 17 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prise en compte du sport dans le diplôme national du brevetRéponse publiée le 28 novembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : enseignementTitre : Rythmes scolairesRéponse publiée le 27 novembre 2018