• Contre

  Scrutin public n°1771 sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 44 députés
  • Contre : 50 députés
  • Abstention : 16 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 50
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°338 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1723 sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 26 députés
  • Contre : 57 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°1711 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 20 février 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 333 députés
  • Contre : 210 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 333
  • Contre : 210
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 février 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 353 députés
  • Contre : 171 députés
  • Abstention : 31 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 353
  • Contre : 171
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1634 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 327 députés
  • Contre : 212 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 327
  • Contre : 212
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1633 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 325 députés
  • Contre : 213 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 213
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1594 sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Détail du diagramme :

  • Pour : 36 députés
  • Contre : 51 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1579 sur l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 décembre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 40 députés
  • Contre : 32 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1578 sur l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 décembre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 54 députés
  • Contre : 31 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1577 sur le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 décembre 2018

  Détail du diagramme :

  • Pour : 13 députés
  • Contre : 73 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1263 (Rejeté)