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16 juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion posée en séance
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17 juin 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 26 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 décembre 2014
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29 mai 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : abstentionnismeQuestion posée en séance
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30 janvier 2014Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion posée en séance
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5 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : créationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : emploiTitre : emplois d'avenir et comité interministériel de l'emploiRéponse publiée le 25 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 1er avril 2014