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18 décembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : financementQuestion posée en séance
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16 décembre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 10 mars 2015
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2 décembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : aidesRéponse publiée le 24 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CNCRéponse publiée le 24 mars 2015
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Réponse publiée le 12 mai 2015
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27 mai 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 septembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 septembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : caisse primaire d'assurance maladieRéponse publiée le 23 décembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 23 septembre 2014