• Abstention

  Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

  Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 108
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).

  Unique séance du mardi 3 juillet 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin