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4 décembre 2013Rubrique : transports par eauTitre : Société nationale Corse MéditerranéeQuestion posée en séance
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23 octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : effectifs de personnelQuestion posée en séance
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30 avril 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2014
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23 avril 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 21 mai 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 mai 2013
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23 avril 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réformeRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : financementRéponse publiée le 11 juin 2013