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20 février 2018Rubrique : élusTitre : Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiauxRéponse publiée le 12 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Scandale LactalisRéponse publiée le 3 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-CubaRéponse publiée le 27 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprisesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dépassement des 30 mois loi PinelRéponse publiée le 8 janvier 2019
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21 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : Broyeurs d'éviersRéponse publiée le 5 mars 2019
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19 janvier 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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22 décembre 2016Rubrique : industrieTitre : produits manufacturésQuestion posée en séance
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15 décembre 2016Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017