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21 avril 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : « Guide des parents confinés » et promotion de programmes télévisésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : santéTitre : Gestion des stocks de comprimés d'iode stableRéponse publiée le 23 novembre 2021
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7 avril 2020Rubrique : déchetsTitre : Publicité promouvant la réutilisation de matériauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : ÉtatTitre : Saisine de la CNDP par les parlementairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mars 2020Rubrique : santéTitre : Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcooliqueQuestion posée en séance
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24 mars 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Traitement et réutilisation des eaux grisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentésRéponse publiée le 1er septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : environnementTitre : Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentésQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Vieillissement des machines à voterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : consommationTitre : Encadrement de la location de longue duréeRéponse publiée le 28 décembre 2021