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30 octobre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 1er janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hospitalisation à domicileRéponse publiée le 30 août 2016
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16 octobre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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9 octobre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 13 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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Réponse publiée le 12 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 15 janvier 2013