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2 octobre 2012Rubrique : relations internationalesTitre : contentieuxRéponse publiée le 27 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : outre-merTitre : COM : PolynésieRéponse publiée le 5 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 26 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : mines et carrièresTitre : droit minierRéponse publiée le 26 novembre 2013
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2 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : justice militaireRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 16 octobre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 7 mars 2017
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2 octobre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 13 août 2013
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2 octobre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017