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1er janvier 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : crustacésRéponse publiée le 12 mars 2013
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20 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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5 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 5 février 2013
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11 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionQuestion posée en séance