• Pour

  Scrutin public n°379 sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 235
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3237 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°363 sur l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2229 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°362 sur l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2752 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°361 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 309
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°254 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 192
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°253 sur l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 382

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 265
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°766 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°252 sur l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 370

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 208
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°237 sur l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 249
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°235 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 10 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 256
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin