• Contre

  Scrutin public n°2953 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2950 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2949 sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2941 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2940 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2933 sur l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 5 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 90
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2932 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du lundi 5 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 88
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2931 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du lundi 5 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 92
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2814 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 522

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 177
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 430
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif