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25 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Création d'un statut de perfusionnisteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Impôt sur vacation professionnels retraités vaccination covidQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagement face aux épidémiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »Réponse publiée le 29 mars 2022
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4 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Certification biologique des productions de selRéponse publiée le 12 janvier 2022
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21 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Relance du secteur du tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : élevageTitre : Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaireRéponse publiée le 22 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Dispositif de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation des retraitesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022