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26 février 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancairesRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : animauxTitre : Échouage des dauphinsRéponse publiée le 9 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Contenu programme de mathématiquesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Réponse publiée le 19 février 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude à la sécurité socialeRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Droit refus compteur LinkyRéponse publiée le 18 février 2020
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12 décembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Organisation d'un débat nationalQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Condition filière piscicoleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Barème des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/hRéponse publiée le 24 septembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : assurancesTitre : Crise du secteur de l'assurance-constructionRéponse publiée le 12 décembre 2018