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3 novembre 2015Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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14 octobre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 9 février 2016
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13 octobre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 5 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 31 mai 2016
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22 septembre 2015Rubrique : logementTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 août 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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4 août 2015Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureRéponse publiée le 17 novembre 2015
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4 août 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2015