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19 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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14 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : auteursQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 20 janvier 2015
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5 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 10 juin 2014
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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29 octobre 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 11 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 13 mai 2014
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29 octobre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 8 avril 2014
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22 octobre 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 19 novembre 2013