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24 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : énergie et carburantsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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24 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 14 avril 2015
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3 décembre 2013Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 9 décembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014