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8 octobre 2013Rubrique : familleTitre : familles monoparentalesRéponse publiée le 31 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 13 mai 2014
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1er octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 14 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015
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24 septembre 2013Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 19 novembre 2013