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30 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 3 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 juin 2014
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30 juillet 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 27 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 24 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 mars 2016