• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102642 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101622 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : pôles d'équilibre territoriaux

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4217 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question posée en séance
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98308 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations et paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98302 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4156 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4018 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95637 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95219 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95033 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 mai 2016