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28 mai 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 24 juin 2014
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23 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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11 avril 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013