• Pour

  Scrutin public n°2990 sur l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2970 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2989 sur l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du lundi 19 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2944 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2984 sur l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1277 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2983 sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2982 sur l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2981 sur l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°164 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2980 sur l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2817 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2978 sur l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2975 sur l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2971 sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin