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26 novembre 2019Rubrique : publicitéTitre : Publicité audioprothèsesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : sportsTitre : Remplissage des piscines et sécheressesRéponse publiée le 10 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Projet de traité des Nations unie sur les sociétés et les droits de l'HommeRéponse publiée le 10 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Pollution de la ressource en eau liée aux rejets des piscinesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de la « taxe yacht »Réponse publiée le 10 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accès TNT gratuireRéponse publiée le 12 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animaleRéponse publiée le 5 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'assujettissement des résidents d'Ehpad à la taxe d'habitationRéponse publiée le 2 juin 2020
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10 septembre 2019Rubrique : administrationTitre : Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022