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6 août 2019Rubrique : consommationTitre : Conséquences de l'article 19 V de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007Réponse publiée le 1er septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : pollutionTitre : Rubalises forêtQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement de SES - Prise en compte de l'écologie et du changement climatiqueRéponse publiée le 12 janvier 2021
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23 juillet 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Offres promotionnelles « 100% Santé »Réponse publiée le 26 janvier 2021
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9 juillet 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Enquête de la Cour des comptes sur les établissements de santé à but lucratifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : L'obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Décret simplification de la procédure d'autorisation environnementaleRéponse publiée le 13 octobre 2020
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14 mai 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfantsRéponse publiée le 18 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : environnementTitre : Transfert avis consultatif CNPN/CSRPN et moyens des CSRPNRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de délai de rétractation et fraudes - Ventes en foires et salonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022