• Pour

  Scrutin public n°1782 sur le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 176
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1781 sur le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 177
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1780 sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 120
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1779 sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1778 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 408
  • Contre : 87
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1588 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 0
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1587 sur l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 87
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°440 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1586 sur l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 67
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°438 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1584 sur l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1583 sur l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin