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25 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Conseil national professionnel gynécologie-obstétriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Cotisations AST - Milieux associatifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Situation des assistants de régulation médicaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des diplômes du travail socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Stages « découverte » pour les élèves de troisièmeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Réglementation - exposition professionnelle au radon - grottes touristiquesRéponse publiée le 10 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : numériqueTitre : Réouverture du guichet FSNRéponse publiée le 24 décembre 2019
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9 octobre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Attaque terroriste à la préfecture de policeQuestion posée en séance
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3 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Nature fiscale des œuvres d'art numériquesRéponse publiée le 12 janvier 2021