M. Jean-Louis Destans

Socialiste, écologiste et républicain

Eure (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2014
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Proche et Moyen Orient
      - Du 11 décembre 2013 au 18 mars 2015
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
      - Du 2 mars 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 4 octobre 2016 au 20 février 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Sénégal
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Jean-Louis Destans

Fonctions (archives)