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24 décembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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24 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 2 septembre 2014
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24 octobre 2013Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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22 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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22 octobre 2013Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 10 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 10 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 4 février 2014