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11 décembre 2012Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 26 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 janvier 2015
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4 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 26 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 25 décembre 2012
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27 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 30 juillet 2013
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27 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 26 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 29 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 5 février 2013