Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n° 3053

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1137

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n° 4512

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n° 3596

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 3215

Rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée en vue de la lecture définitive (n° 2934), n° 2970

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765), n° 2866

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n° 2833

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302), n° 2673

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447), n° 2498