• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1917 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 41 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question posée en séance
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1647 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1452 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1209 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 804 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 761 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 septembre 2012