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3 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Politique du logementRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Logement socialRéponse publiée le 11 décembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : entreprisesTitre : TélédéclarationsRéponse publiée le 27 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Groupements d'employeursRéponse publiée le 6 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : SecoursRéponse publiée le 20 février 2018
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10 août 2017Rubrique : ParlementTitre : bilan de la session extraordinaireQuestion posée en séance
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4 avril 2017Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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10 janvier 2017Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 janvier 2017