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26 février 2019Rubrique : familleTitre : Fiscalité applicable aux prestations compensatoiresRéponse publiée le 1er juin 2021
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26 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Cumul ARE et rémunération salarialeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution du titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Cépages résistants aux maladiesRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revendications des entreprises de taxiRéponse publiée le 11 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nouvelle organisation de la SNCFRéponse publiée le 27 octobre 2020
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8 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement scientifique - LycéeRéponse publiée le 5 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt transition énergétiqueRéponse publiée le 16 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Circulaire sur l'admission exceptionnelle au séjourRéponse publiée le 10 septembre 2019