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15 novembre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : budgetQuestion posée en séance
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 17 juin 2014
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13 novembre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 20 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012