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Réponse publiée le 11 février 2014
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12 novembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : sécuritéRéponse publiée le 13 mai 2014
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 11 octobre 2016
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2 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion posée en séance
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24 septembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 mai 2014
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17 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 9 août 2016
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 7 janvier 2014