M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41420 de M. Yves Foulon

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : généralités

Réponse publiée le 18 février 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41351 de M. Yves Foulon

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes

Réponse publiée le 25 novembre 2014
23 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1223 de M. Yves Foulon

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question posée en séance
22 octobre 2013

Question écrite n° 40834 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 octobre 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40829 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 septembre 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40818 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40809 de M. Yves Foulon

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 4 février 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40773 de M. Yves Foulon

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 2 décembre 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40755 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Réponse publiée le 28 juin 2016
1er octobre 2013

Question écrite n° 38671 de M. Yves Foulon

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 19 novembre 2013

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