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Mardi 19 décembre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n° 2008
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Mardi 7 novembre 2023partager
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Mercredi 3 mai 2023
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064), n° 1181
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Jeudi 1 décembre 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n° 590
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Vendredi 4 novembre 2022
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343), n° 436
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Mercredi 9 juin 2021partager
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Mercredi 12 mai 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme, n° 4156
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Lundi 25 janvier 2021
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié), n° 3797
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