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11 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Exemption de contrôle technique des véhicules de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraiteRéponse publiée le 28 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997Réponse publiée le 27 juin 2023
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20 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Autorisation de capture de l'alouette des champsRéponse publiée le 25 octobre 2022
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2 août 2022Rubrique : état civilTitre : Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justiceRéponse publiée le 28 février 2023
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19 juillet 2022Rubrique : propriétéTitre : Lutte efficace contre le squat de logements de particuliersRéponse publiée le 31 janvier 2023
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22 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : assurancesTitre : Difficulté d'assurance automobile en cas d'accident non responsableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2021Rubrique : religions et cultesTitre : Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'égliseQuestion posée en séance